Droits des voyageurs

Vol annulé ou retardé par l'arrêt des vols aux États-Unis : vos droits de passager au Canada

Le vendredi 13 novembre 2026, l'autorité américaine de l'aviation civile, la FAA, a arrêté tous les départs aux États-Unis pendant plusieurs heures. Selon Global News, l'arrêt a pris fin vers 20 h 15, heure de l'Est, mais les annulations ont continué samedi. Une centaine de vols ont été retardés ou annulés à Montréal-Trudeau depuis vendredi, rapporte La Presse. Voici ce que la compagnie vous doit, ce qu'elle ne vous doit pas, et vers qui vous tourner pour le reste.

En bref

  • Pas d'indemnité : un ordre du contrôle aérien américain est une situation indépendante de la volonté de la compagnie.
  • Un autre vol ou le remboursement : la compagnie doit vous replacer sur un vol qui part dans les 48 heures ; sinon, vous choisissez entre le remboursement et une autre réservation.
  • Hôtel, repas, croisière manquée : la compagnie ne les paie pas ; voyez l'assurance de votre carte de crédit, votre assurance voyage et, si vous avez acheté par une agence du Québec, le FICAV.
  • En cas de refus : plainte à l'Office des transports du Canada, ou au département des Transports américain pour une compagnie américaine.
Tableau des départs d'un aéroport, avec les heures et les destinations en lettres orangées
Un tableau des départs d'aéroport. Photo : JESHOOTS.COM, Unsplash.

Ce qui s'est passé le 13 novembre

Le secrétaire américain aux Transports, Sean Duffy, a attribué la panne à des travaux d'entretien de routine : le passage d'un réseau en cuivre à la fibre. Il a dit ne voir aucune preuve d'une cyberattaque ni d'un lien avec l'intelligence artificielle, selon Global News.

Ce qui a été mesuréChiffre
Vols annulés vendredi aux États-Unis, à l'arrivée ou au départ, selon FlightAware9 155
Vols annulés vendredi par Air Canada sur son réseauenviron 250
Clients d'Air Canada touchés vendredienviron 27 000
Vols retardés ou annulés à Montréal-Trudeau depuis vendredi, selon La Presseune centaine
Vols de samedi que la FAA s'attendait à voir annulés, sur 41 000 prévus4 000 à 5 000

L'administrateur de la FAA, Bryan Bedford, a dit que les compagnies prévoyaient un horaire complet à la fin de la journée de dimanche. Air Canada a prévenu que des avions et des équipages hors de position causeraient d'autres annulations samedi.

Quelle règle s'applique à votre vol

Le Règlement sur la protection des passagers aériens, qu'on appelle aussi RPPA, s'applique aux vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance, selon l'Office des transports du Canada. Un vol Montréal-New York ou Fort Lauderdale-Montréal y est donc soumis.

Si vous voyagez avec une compagnie américaine au départ des États-Unis, ce sont aussi les règles du département des Transports américain qui comptent. Elles prévoient le remboursement d'un vol annulé, quelle qu'en soit la cause, si vous choisissez de ne pas voyager et refusez les crédits ou les bons offerts.

Pourquoi vous n'aurez probablement pas d'indemnité

Le règlement classe les perturbations en trois catégories. Seules celles qui sont attribuables à la compagnie, sans être nécessaires à la sécurité, donnent droit à une indemnité. L'article 10 du règlement range parmi les situations indépendantes de la volonté du transporteur les instructions du contrôle de la circulation aérienne, ainsi que les instructions ou ordres de tout représentant d'un État.

Un arrêt des départs ordonné par la FAA entre dans ces cas. Dans La Presse, Moscou Côté, président de l'Association des agents de voyage du Québec, le compare à une tempête de neige : la compagnie n'en est pas responsable. Un retard en cascade causé directement par cet arrêt, le lendemain par exemple, est traité de la même façon si la compagnie a pris des mesures raisonnables pour en limiter les effets.

Ce que la compagnie vous doit quand même

Même hors de son contrôle, la compagnie a des obligations. Pour une annulation, ou pour un retard de trois heures ou plus, elle doit :

Dans La Presse, le président de l'Association des agents de voyage du Québec rappelle que le service prévu n'a pas été fourni : la compagnie doit vous réacheminer ou rembourser le billet. Ce remboursement porte sur le billet, pas sur le reste du voyage.

Ce que les compagnies ont annoncé. WestJet offre un changement ou une annulation sans frais aux passagers des vols du vendredi au dimanche vers ou depuis la partie continentale des États-Unis, le Mexique ou les Caraïbes. Porter replace ses passagers sur le prochain vol disponible, ou les rembourse au mode de paiement d'origine si le nouvel itinéraire ne leur convient pas. Source : Global News.

Hôtel, repas, croisière manquée : qui paie

La compagnie aérienne ne rembourse ni la nuit d'hôtel imprévue, ni les repas, ni la croisière ou le billet de spectacle perdu à cause du retard, explique Moscou Côté à La Presse. Il ajoute qu'une croisière est souvent entièrement non remboursable à moins d'une semaine du départ.

Trois portes restent ouvertes :

Pour un achat fait à distance, par téléphone ou sur Internet, la Loi sur la protection du consommateur prévoit aussi que l'émetteur de la carte de crédit doit vous rembourser dans certaines circonstances et dans certains délais, rappelle le gouvernement du Québec.

Les étapes, dans l'ordre

Vous partez bientôt aux États-Unis ? Notre page sur ce qui a changé pour les voyageurs québécois fait le tour des formalités.

Pour l'attente à l'aéroport : une batterie externe garde le téléphone chargé, et avec lui l'application de la compagnie et votre carte d'embarquement. Voir les batteries externes sur Amazon.ca

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Questions fréquentes

Ai-je droit à une indemnité si mon vol a été annulé par l'arrêt des vols aux États-Unis ?

Non, en général. Le Règlement sur la protection des passagers aériens range les instructions du contrôle de la circulation aérienne et les ordres d'un représentant d'un État parmi les situations indépendantes de la volonté du transporteur. Dans ces situations, la compagnie n'a pas à verser d'indemnité.

La compagnie doit-elle me trouver un autre vol ?

Oui. Pour une annulation, ou un retard de trois heures ou plus, elle doit vous offrir une réservation confirmée sur son prochain vol disponible, ou celui d'un partenaire, qui part dans les 48 heures suivant l'heure de départ prévue. Si c'est impossible, vous choisissez entre le remboursement de la partie inutilisée du billet et une autre réservation.

Puis-je demander un remboursement plutôt qu'un nouveau vol ?

Oui, si la compagnie ne peut pas vous replacer sur un vol qui part dans les 48 heures. Sur un vol annulé au départ des États-Unis, la règle américaine prévoit aussi un remboursement si vous choisissez de ne pas voyager et refusez les crédits ou bons offerts.

Qui paie l'hôtel et les repas pendant l'attente ?

Pas la compagnie aérienne, dans une situation hors de son contrôle, selon le président de l'Association des agents de voyage du Québec cité par La Presse. Vérifiez l'assurance de la carte de crédit qui a payé le voyage et votre assurance voyage.

J'ai manqué une croisière ou des nuits d'hôtel payées : que faire ?

Voyez d'abord vos assurances. Si vous avez acheté par une agence titulaire d'un permis du Québec, le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages peut rembourser des services payés et non rendus, comme une croisière manquée à cause d'un vol retardé. Il ne couvre pas un achat fait directement auprès du fournisseur.

Où porter plainte si la compagnie refuse ?

Écrivez d'abord à la compagnie. Si sa réponse ne vous satisfait pas, déposez une plainte auprès de l'Office des transports du Canada. Pour un vol d'une compagnie américaine, la plainte se dépose auprès du département des Transports des États-Unis.

Sources

  1. Justice Canada, Règlement sur la protection des passagers aériens, DORS/2019-150, article 10, et article 18, lus le 14 novembre 2026.
  2. Office des transports du Canada, FAQ sur le Règlement sur la protection des passagers aériens.
  3. Office des transports du Canada, Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé.
  4. La Presse, Vols annulés ou retardés : les options qui s'offrent à vous, 14 novembre 2026.
  5. Global News, article sur la reprise des vols et les annulations qui continuent, 14 novembre 2026, en anglais.
  6. Gouvernement du Québec, Vol annulé : quels recours ?, 21 février 2025.
  7. Département des Transports des États-Unis, Refunds, en anglais.